1) Introduction
Les termes et conditions mentionnés ci-dessous régissent l'utilisation de notre site Web; L'utilisation de notre site Web implique l'acceptation totale et inconditionnelle de nos termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de nos conditions, n'utilisez pas notre site Web.
(2) Droits de propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, nous ou les concédants que nous représentons disposent des droits de propriété intellectuelle liés au site et à ses contenus. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle, soumis à l'autorisation mentionnée ci-dessous, nous sont exclusivement réservés.
(3) Autorisation d'utilisation du site Web
Vous êtes autorisés à accéder et à importer des éléments du site en vue d'une mise en cache exclusivement, pour votre utilisation personnelle, à condition toutefois de respecter les conditions mentionnées ci-dessous.
Vous ne devez en aucun cas:
(a) Reproduire les contenus publiés sur ce site (y compris la reproduction du contenu sur un autre site) ;
(b) Vendre, louer ou encore exploiter de quelque manière que ce soit les contenus publiés sur ce site ;
(c) Reproduire, copier ou exploiter les contenus publiés sur ce site à des fins commerciales ;
(d) Publier ou modifier le contenu de ce site ; ou
(e) Redistribuer les contenus de ce site.
(4) Responsabilités engagées
L'accès à l'information diffusée sur ce site Web est gratuite, et vous reconnaissez par là même qu'il ne serait pas raisonnable de nous tenir responsables des contenus diffusés sur ce site Web.
Bien que nous nous efforcions à assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site Web, nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ni leur degré de précision ; Nous ne pouvons pas non plus garantir l'accessibilité en tout temps de ce site Web ni une publication actualisée des contenus de ce site.
Dans la mesure maximale accordée par la loi en vigueur, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute observation, garantie et condition (y compris, mais non limité aux conditions sous-jacentes à loi de qualité satisfaisante, d'utilisation pertinente et d'apport de soins et d'une connaissance raisonnables)
Notre responsabilité se limite exclusivement à la mesure maximale permise par la loi en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables pour toute perte ou dommage direct ou indirect se produisant sous ces termes et conditions ou en rapport avec notre site Web, qu'il s'agisse d'un délit, d'un contrat, ou de quoi que ce soit d'autres. Outre les exclusions mentionnées ci-dessus, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte de chiffres d'affaires, de contrats, d'entreprise, de clientèle, de données, de revenus ou d'économies escomptées se produisant sous ces termes et conditions ou en rapport avec notre site Web, qu'il s'agisse d'un délit, d'un contrat, ou de quoi que ce soit d'autres.
Cependant, notre responsabilité serait engagée en cas de fraude, mort ou blessure causées par notre négligence. Elle est également engagée dans les situations qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la présente provision.
(5) Révisions
Il se peut que nous modifions ces termes et conditions. Veuillez contrôler
cette page régulièrement afin d'assurer que vous disposez de la version actualisée.
(6) Accord complet
Ces termes et conditions, Couverture Réseau Mobile, ainsi que notre politique de protection des données personnelles, constituent l'accord complet passé entre vous et nous quant à l'utilisation de ce site Web, et prédomine sur tous les accords préalables liés à l'utilisation de ce site Web.
(7) Loi et juridiction applicables
Ces termes et conditions sont régis et appliqués conformément à la loi Française, et tout conflit relatif a ces termes et conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Français.
(8) Immatriculation et autorisations
Notre numéro de TVA est GB 865 6092 92
(9) Notre entreprise
Notre entreprise est ClickAngel Ltd. Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 5454499. Notre adresse d'immatriculation est Westgate House, 100 Wellington Street, Leeds, LS1 4LT.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : couverturereseaumobile @ clickangel.co.uk